Droit

La région

La réglementation du travail : contrat de travail, rémunération, santé, sécurité, relations sociales : législation

La réparation pénale à l'égard des mineurs

La résolution du contrat pour inexécution : étude comparative du droit français et du droit chinois

La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne

La société de l'information : entre mythes et réalités

La société européenne : addenda au Code des sociétés et son arrêté d'exécution (publié en 2003)

La société européenne : journée d'études du jeudi 2 décembre 2004

La société internationale et les enjeux bioéthiques : colloque des 3 et 4 décembre 2004

La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

La solidarité en droit public

La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM : perspectives nationale, européenne et internationale

La sécurité des spectacles

La sécurité et la sûreté des transports aériens

La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisation

La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? : enjeux nationaux, regards extérieurs

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du contre-pouvoir

La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Vol. 1

La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

La vente : développements récents et questions spéciales

La vente immobilière en Région flamande

La violation du traité

La volonté de punir : essai sur le populisme pénal

Le Code civil entre ius commune et droit privé européen

Le Code monétaire et financier : partie législative

Le DIF en fiches : guide d'application du droit individuel à la formation

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité, année 2004

Le PLU, plan local d'urbanisme : outils et pratique de la rénovation urbaine, la carte communale : la rénovation urbaine et pratique

Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004

Le bien industriel

Le caractère équitable de la représentation politique

Le chancelier et la loi au XVIe siècle : d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de L'Hospital

Le chômage : vos droits, vos démarches et vos aides

Le citoyen européen

Le code civil et les droits de l'homme : actes du Colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003

Le code civil français dans le droit européen : actes du colloque sur le bicentenaire du code civil français organisé à Genève les 26-28 févr. 2004

Le code de la route

Le code de la route

Le code de la route

Le code de la route

Le code de la route

Le code du travail annoté : 2005

Le code marocain de la famille : incidences au regard du droit international privé en Europe

Le commerce électronique en droit luxembourgeois : commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Le conflit mobile

Le conjoint du contractant