La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec (2005) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs

La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec (2005) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs

La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec (2005) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs
200547 pagesISBN 9789287158192
Format: BrochéLangue : Français

Pour combattre le terrorisme, les Etats s'appuient souvent sur les témoignages de

personnes proches des groupes terroristes et plus sensibles que d'autres à des intimidations

dirigées contre elles ou contre leurs proches. Cela peut compromettre le

succès des poursuites, souvent basées sur des enquêtes longues et compliquées.

Renforcer la coopération internationale dans ce domaine est également un moyen

utile d'assurer la protection des personnes, qui pourrait s'avérer difficile si elle se limitait

au seul niveau national, compte tenu des conditions du pays où les intéressés

résident.

Le Conseil de l'Europe a une expérience vaste dans ce domaine, fondée sur les

conventions européennes existantes et d'autres normes. Sur cette base, et sur celle

d'une étude des lois et pratiques nationales dans les Etats membres et observateurs,

le Conseil de l'Europe a élaboré un nouvel instrument, la Recommandation

Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des

témoins et des collaborateurs de justice, sujet de cette publication.

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