Droit

La délégation de pouvoir, technique d'organisation de l'entreprise

La dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou whistleblowing

La déontologie de l'avocat

La détermination de la dangerosité des délinquants en droit pénal : étude de droit français

La fiscalité : impôt sur le revenu, autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, TVA, autres impôts sur les sociétés, contrôle, contentieux

La fiscalité de la culture

La fiscalité des donations et ses incidences civiles : région de Bruxelles-capitale, région flamande et région wallonne

La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie

La fonction publique

La franchise : guide juridique, conseils pratiques

La garde à vue

La gestion des informations relatives au patient : dossier médical et dossier médical personnel

La gouvernance électronique (e-gouvernance) : recommandation Rec(2004)15 adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs

La justice pénale aux Etats-Unis

La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : études des Law Clinics en droit pénal international

La justice à Manosque au XIIIe siècle : évolution et représentations

La lapidation : précepte abrogé du droit musulman

La laïcité

La liberté sexuelle

La liberté économique suisse face au droit européen

La loi : bilan et perspectives

La loi Littoral

La loi de ventôse rénovée. Vol. 2. Manuel de l'organisation du notariat

La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'idemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

La loi et le code sur le bien-être au travail : et extraits du Règlement général pour la protection du travail

La lutte contre le terrorisme : les normes du Conseil de l'Europe

La mise en application provisoire des traités

La mise en place du réseau Natura 2000, les transpositions nationales : actes du colloque organisé à Caserta Piedimonte Matese I, les 30-31 mai 2003

La mise en vente d'un immeuble : hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart

La médiation : préparer, représenter, participer

La méthode Renard : une méthode de calcul des contributions alimentaires

La nationalité française : les textes : les articles 17 à 33-2 du code civil, décrets et circulaires d'application

La notion de justice constitutionnelle

La notion de peine privée

La notion juridique d'humanité

La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal

La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

La négociation collective dans l'entreprise

La négociation collective à l'heure des révisions : actes de la rencontre du 11 juin 2004

La participation aux acquêts

La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme : actes du colloque, 27 mai 2004

La peine : discours, pratiques, représentations

La peine de mort

La personnalisation de la peine dans le code pénal

La personne mineure : la prise en charge sanitaire

La personne objet de contrat

La personne âgée dans le droit international et européen des droits de l'homme

La philosophie du droit