Presses universitaires d'Aix-Marseille

Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais

Le mandataire de justice

Le principe d'égalité en droit privé

Le préavis en droit privé

Le risque épidémique : droit, histoire, médecine et pharmacie : colloque d'Aix-en-Provence, novembre 2002

Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario : un exercice de droit comparé

Le terme dans le contrat

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

Les conflits d'actes juridiques en droit privé

Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé

Les magistrats aixois au coeur du XIXe siècle

Les monarchomaques britanniques

Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement en droit français : recherches sur le droit du développement durable

Les noms de l'entreprise

Les plans d'épargne salariale et le financement d'un complément de retraite

Principe de précaution et sécurité sanitaire

Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 16

Quelle prospective pour le droit et les juristes ? : actes du colloque de l'Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques, Aix-en-Provence, mai 2002

Regards croisés : sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français

Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives

Voltaire et l'absolutisme éclairé : 1736-1778

Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, n° 1

Droit de la consommation et théorie générale du contrat

Etats, religions et liberté religieuse en Méditerranée : histoire, actualité, prospectives

L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale

L'aide humanitaire à l'orée du troisième millénaire. Into the third millenium humanitarian assistance : acte du colloque d'Aix-en-Provence du réseau européen d'Universités NOHA (Network on Humanitarian Assistance)

L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié

L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats

L'insolvabilité

L'obligation contractuelle de sécurité

L'organisation contractuelle du spectacle sportif

L'unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction

La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil

La détérioration mentale : droit, histoire, médecine et pharmacie : actes du colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence (7-8 juin 2002)

La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires

La liberté contractuelle des collectivités territoriales

La mise en cause de l'assuré dans l'action directe de la victime contre l'assureur

La notion d'obligation réelle

La société en procédure collective et son associé, entre indépendance et influence

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel

Le code pénal à l'épreuve de la délinquance informatique

Le droit de l'entreprise et Internet : actes du colloque

Le droit des relations de travail confronté au VIH sida

Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée des sources du droit du travail français et américain

Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole

Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques

Le droit à la différence

Le principe de réparation intégrale en droit privé