La liberté contractuelle des collectivités territoriales

La liberté contractuelle des collectivités territoriales

La liberté contractuelle des collectivités territoriales
2002609 pagesISBN 9782731403152
Format: BrochéLangue : Français

Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. Analyse d'abord la reconnaissance de cette liberté contractuelle, puis examine les conditions de son exercice.

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