Presses universitaires d'Aix-Marseille

Le statut de Hong Kong : autonomie ou intégration

Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises

Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement

Modèle familial et pouvoir monarchique (XVIe-XVIIIe siècles)

Pour une obligation de minimiser le dommage

Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 15

Précis élémentaire de droit officinal pharmaceutique

Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand

Régime général des obligations et responsabilité civile

Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais

Cause et exécution du contrat

De l'usager au consommateur de service public

Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer

L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé

L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois

L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective

L'urgence sanitaire : colloque, Aix-en-Provence, 29 septembre 2000

L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société

La Constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières

La Constitution dans la pensée politique : actes du colloque de Bastia, 7-8 septembre 2000

La contradiction devant les juridictions des comptes

La liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain

La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? : colloque de Montpellier, 29-31 mai 2001

La méthodologie de l'étude des sources du droit : actes

La proportionnalité des sanctions prononcées par les autorités de concurrence françaises et communautaires

La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale

La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités

La rétroactivité dans le droit des contrats

Le caractère accessoire du cautionnement

Le débat en droit processuel : contribution à une théorie générale du débat

Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur

Le pouvoir exécutif de l'Union européenne

Le rôle créateur de la stipulation pour autrui

Le transport des produits prétroliers par mer : colloque du 9 décembre 1999, Aéroport Marseille-Provence

Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques (XVIIIe et XIXe siècles)

Les collectivités territoriales et l'art dramatique

Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles : salles de cinéma, télévision et réseau Internet

Les contrats imparfaits

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne

Les déontologies

Les principes budgétaires locaux

Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 14

Recherche sur le provisoire en droit privé

Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs : l'indemnisation des accidents corporels

Une introduction à l'étude du droit

Cartes, schémas et décentralisation

Culture et comportements économiques

Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français