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Pour une redéfinition du statut personnel
Myriam Hunter-Henin
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Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 17
Unknown Author
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Précis élémentaire de droit pharmaceutique
Antoine Leca
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Quelle politique religieuse en Europe et en Méditerranée ? : enjeux et perspectives : actes du XVIIe colloque de l'Institut de droit et d'histoire religieux (IDHR), Aix-en-Provence, mai 2003
Unknown Author
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Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme
Christel Schwing
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Recherches sur la conception du prix dans les contrats
Moussa Thioye
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Responsabilité civile et passagers maritimes
François-Xavier Pierronnet
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Réflexions sur le droit à la santé
Christophe Sauvat
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Sectes et droit
Cyrille Duvert
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Annuaire des pays de l'océan Indien. Vol. 17. 2001-2002
Unknown Author
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Annuaire européen d'administration publique, n° 25. 2002
Unknown Author
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Articulation entre la norme technique et la règle de droit
Franck Violet
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Au nom du Christ : les modalités de l'autorité dans le christianisme historique : actes du XVIe Colloque de l'Institut de droit et d'histoire religieuse, CIDRH, Aix-en-Provence, mai 2002
Unknown Author
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Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 1. Le risque médical
Unknown Author
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Conciliation et médiation judiciaires
Julie Joly-Hurard
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De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers
Manuel Chastagnaret
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Droit et théâtre : journées nationales, Aix-en-Provence, 29 juin 2001
Unknown Author
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Energie et concurrence : recherche sur les mutations juridiques induites par la libération des secteurs de l'électricité et du gaz
Christophe Lemaire
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Jalons d'une recherche émérite : écrits de Pierre Kayser parus de 1981 à 2001
Pierre Kayser
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L'adoption, une institution à la recherche d'un équilibre
Lucile Lambert-Garrel
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L'approche concurrentielle et contractuelle de la détermination du prix (dans les ventes commerciales et les contrats cadres)
Hélène Narayan-Fourment
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L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
Guillaume Blanc-Jouvan
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L'auteur moral de l'infraction
Julia Pouyanne
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L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé
Agnès Bigot
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L'idée gallicane au temps des guerres de Religion
Henri Morel
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L'injonction, étude de la dynamique d'un processus
Cécile Brahic-Lambrey
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L'intime conviction du juge
Clara Tournier
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L'obligation de conservation dans les conventions
Clotilde Brunetti-Pons
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L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail à durée limitée : vers un régime juridique harmonisé
Nathalie Louit-Martinod
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La Convention de 1989 sur l'assistance maritime
Jean-François Rebora
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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier
Régis Lafargue
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La dignité : actes du colloque de l'Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques, Aix-en-Provence, mai 2003
Unknown Author
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La fidélité en droit privé
Guy-Auguste Likillimba
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La liquidation amiable des sociétés
Fabien Collado
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La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
Frédéric Berenger
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La nature juridique : référence, fondement...?
David Pelletier
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La notion de personne : étude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître
Aude Mirkovic
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La participation du public à la vie municipale. Vol. 1
Patrick Mozol
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La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les Etats
Lilia Khodjet el Khil
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La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature
Véronique Lonis-Apokourastos
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La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale
Emmanuèle Pierroux
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La protection des normes sociales dans les échanges internationaux
Laurence Dubin
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La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui
Sabine Bernheim-Desvaux
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Le concept de représentation dans la pensée politique : actes du colloque d'Aix-en-Provence, 2-3 mai 2002
Unknown Author
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Le coup d'accordéon ou Les vicissitudes du capital
Stéphane Sylvestre-Touvin
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Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers
Jean-Michel Jude
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Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité
Marie-Paule Puljack
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Le décalogue du code de justice administrative
Audrey Ricci
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