Les noms de l'entreprise

Les noms de l'entreprise

Les noms de l'entreprise
2003521 pagesISBN 9782731403459
Format: BrochéLangue : Français

Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre que le nom n'est pas seulement un outil d'identification mais le reflet de la personnalité de l'entreprise, et à ce titre mérite une protection juridique.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)