Le terme dans le contrat

Le terme dans le contrat

Le terme dans le contrat
2003546 pagesISBN 9782731403336
Format: BrochéLangue : Français

Lève l'ambiguïté sur la nature du terme et pose sa notion unitaire dans le contrat. Examine les caractéristiques essentielles du terme à savoir ses caractères "certain" et "raisonnable" ainsi que sa nature juridique et ses effets dans le contrat. Etudie le régime général ou spécial du terme dans tous les types de contrat.

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