La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil

La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil

La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil
2002379 pagesISBN 9782731402858
Format: BrochéLangue : Français

S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond pour leur permettre de prendre connaissance du contenu de la loi étrangère applicable.

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