Presses universitaires d'Aix-Marseille

Norme religieuse et droit français

Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 18

Prévention des risques (la loi du 30 juillet 2003) : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 2 avril 2004

Annuaire européen d'administration publique, n° 2003. L'évolution de la fonction publique : vers une européanisation

Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, n° 2

Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question

Contribution à l'étude des droits de la personnalité : l'influence de la télévision sur la conception juridique de la personnalité

Egalité, liberté et relation contractuelle de travail

Homo civilis : contribution à l'histoire du code civil français

Image et droit : un art libre induit un regard libre : actes du colloque du 7 juillet 2003

Juge administratif et droit de la concurrence

L'adoption en droits français et anglais comparés

L'affrètement d'espaces

L'application de la garantie responsabilité civile dans le temps

L'expertise face à la production d'informations financières des sociétés

L'influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne

L'économie du contrat

La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit : étude de droit comparé français et irakien

La correction du contrat

La cotraitance

La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation

La liberté procédurale du contractant

La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789) : apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps

La personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques : actes du colloque

La qualification juridique des faits

La responsabilité des sociétés de classification

La réforme des régimes de soins de santé : cadre international et communautaire, thématiques actuelles

La sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction

La théorie des conflits de lois et le droit communautaire

La vidéosurveillance et la preuve

Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français

Le deni de justice en droit international privé

Le domaine et les collectivités territoriales

Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français : contribution à l'étude du droit social comparé

Le handicap : droit, histoire, médecine : colloque de Montpellier (6-7 nov. 2003)

Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Le recours à l'expert en matière pénale

Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français

Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre

Les Lumières chez les juristes et publicistes lombards du XVIIIe siècle : influence française et spécificité

Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958

Les compétences culturelles de la Communauté européenne

Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise

Les rapports entre catégories de collectivités territoriales

Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur

Penser l'altérité

Portalis le juste : actes du colloque de Paris