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Protection des salariés et sauvegarde de l'entreprise : quête d'un équilibre
Aurélie Boyer
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Question fiscale et réforme financière en France (1749-1789) : logique de la transparence et recherche de la confiance publique
Arnaud Decroix
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Annuaire européen d'administration publique, n° 27. L'administration et l'énergie en Europe
Unknown Author
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Bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l'Ancien Régime
Pierre Bonin
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Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 2. De jure corporis ou La réification du corps humain
Unknown Author
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Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 3. La nouvelle loi bioéthique 2004
Unknown Author
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Cahiers de droit du sport (Les), n° 1
Unknown Author
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Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Guillaume Xavier Bourin
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Droit de propriété et droit pénal
Déborah Auger
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Droit divil et droits : actes du colloque, Aix-en-Povence, mai 2004
Unknown Author
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Droit et religions, annuaire, n° 1. Année 2005
Unknown Author
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Du droit aux passions
Norbert Rouland
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Fêtes et manifestations publiques en Côte-d'Or pendant la Révolution française, 1789-1799
Frank Laidié
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Journées prud'homales d'Aix-en-Provence, année 2005
Unknown Author
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L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
Virginie Mercier
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L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée
Hoon Jeon
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L'information précontractuelle en droit des assurances : étude de droit comparé français et chinois
Peng Chen
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L'urgence médicale
Julie Moreau
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La Cour internationale de justice et l'Afrique
Delphine Perrin
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La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative
Marjorie Audry-Weiermann
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La détermination de la dangerosité des délinquants en droit pénal : étude de droit français
Arnaud Coche
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La fiscalité de la culture
Ludovic Julié
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La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'idemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)
Florent Blanco
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La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale aux Etats-Unis et en France
Pierre Loiseau
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La notion juridique d'humanité
Franck Abikhzer
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La recherche biomédicale : droit, histoire, médecine : actes du colloque organisé à la Faculté de médecine de Marseille, 12-13 novembre 2004
Unknown Author
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La renaissance des institutions de Sparte dans la pensée française (XVIe-XVIIIe siècle)
Maxime Rosso
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La représentativité syndicale, instrument du dialogue social
Lydie Dauxerre
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La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002 : journée d'étude
Unknown Author
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La règle prétorienne en droit civil français et dans la common law canadienne : études de méthodologie comparée
Mathieu Devinat
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? : actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004
Unknown Author
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La résolution du contrat pour inexécution : étude comparative du droit français et du droit chinois
Marie Pei-Heng Chang
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La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Vol. 1
Petr Muzny
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Le conjoint du contractant
Julie Souhami
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Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution
Frédéric Rouvière
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Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux
Véronique Allegaert
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Le droit et les institutions en révolution (XVIIIe-XIXe siècles) : actes de la table ronde, Bastia, 9-10 septembre 2004, du Réseau de laboratoires d'histoire des idées et des institutions politiques
Unknown Author
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Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales
Virginie Donier
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Le risque en droit civil
Nadège Voidey
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Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit international
Léonardo Pasquali
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Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale
Nathalie Dauxerre
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Les contrats relationnels
Corinne Boismain
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Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation
Unknown Author
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Les essais en vol
Guillaume Gruwez
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Les polices dans les transports maritimes
Bertrand Vendé
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Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations unies
Nathalie Thomé
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Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée : étude comparative du droit russe et du droit français
Natalia Roudenko
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Message de l'Apocalypse face à la théologie civile de l'Etat romain
Dominique-Aimé Mignot
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