Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français

Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français

Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français
2004431 pagesISBN 9782731404128
Format: BrochéLangue : Français

L'intérêt privé est un avantage, un profit, une utilité, une

satisfaction des besoins, une amélioration de bien-être ou un évitement

d'inconvénients que le contrat apporte aux parties contractantes. En

droit français, l'intérêt privé joue un double rôle non négligeable dans

le contrat.

D'abord, il est une raison d'être du contrat. Ainsi, le contrat

doit non seulement être en mesure d'apporter aux contractants l'intérêt

recherché mais encore doit-il effectivement le leur procurer, sous

condition cependant que l'intérêt souhaité ne soit pas illicite.

Ensuite, il est une raison de préserver le contrat imparfaitement

formé ou exécuté. En effet, lorsque le contrat a pu ou peut encore

procurer à chaque partie l'intégralité ou l'essentiel de l'intérêt désiré,

il est préférable, dans diverses situations, de ne pas l'annuler ou le

résoudre. De plus, si l'on est conduit à admettre l'anéantissement du

contrat, il convient de préserver le contrat pour la période où il a été

utilement exécuté au profit des deux parties.

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