L'actualité rappelle régulièrement à tout un chacun que la réalisation de certains

risques naturels ou technologiques peut avoir des conséquences humaines et

économiques dramatiques. Il suffit de se remémorer les inondations de décembre

2003 ou la tempête de 1999, pour réaliser à quel point nos sociétés développées

demeurent étroitement soumises aux contingences environnementales. La richesse

du tissu industriel français est également source de risques indéniables. Tout le

monde garde à l'esprit l'émoi suscité par l'éventualité d'une dissémination de la

légionellose dans l'air au moyen d'une tour aéro-réfrigérée ou par l'explosion de

l'usine AZF de Toulouse. Par ailleurs, personne ne peut rester insensible à la

perspective de voir des sites industriels dangereusement pollués laissés à l'abandon

à la suite d'un dépôt de bilan comme ce fut le cas avec la société Metaleurop Nord.

Cette prise de conscience n'est pas nouvelle. La loi n° 2003-699 du 30 juillet

2003, dite loi Bachelot, apporte néanmoins une réponse qui se veut globale aux

difficultés. Elle entend forcer à une prise de conscience générale sur les dangers

environnementaux, qu'ils soient naturels ou industriels. De façon assez ambitieuse,

la loi nouvelle propose des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les

dommages. Les nouveautés et les modifications apportées au droit positif sont en

conséquence assez variées. Schématiquement, la loi orchestre une information

accrue des populations et des contractants sur les risques, exige une maîtrise de

l'urbanisation des victimes des catastrophes technologiques tout en accélérant le

processus d'indemnisation des risques naturels.

Devant la richesse et la complexité de la loi du 30 juillet 2003, une approche

pluridisciplinaire s'imposait afin d'éclairer un texte qui, pour prévenir et réparer

les dommages liés aux risques technologiques et naturels, se veut résolument

transversal.