Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
2004442 pagesISBN 9782731404258
Format: BrochéLangue : Français

Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)