Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question

2004401 pagesISBN 9782731404265
Format: BrochéLangue : Français
Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge sur son sort s'il ne s'adapte pas à son nouvel environnement juridique.
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