Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question

Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question

Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
2004401 pagesISBN 9782731404265
Format: BrochéLangue : Français

Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce code et s'interroge sur son sort s'il ne s'adapte pas à son nouvel environnement juridique.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)