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L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire
Linda Arcelin
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L'entreprise générale de bâtiment et travaux publics : organisation et fonctionnement, missions et responsabilités
José-Michael Chenu
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Xavier Bezançon
,
Christian Cucchiarini
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet
Unknown Author
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L'essentiel de l'Union européenne et du droit communautaire
Jean-Marc Favret
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L'essentiel des droits politiques, économiques et sociaux
Claire Marliac-Négrier
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L'essentiel du droit du service public
Renan Le Mestre
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L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales
Catherine Roche
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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe. The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe
Unknown Author
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L'exception de forum non convenienss : étude de droit international privé comparé
Arnaud Nuyts
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Gilbert Ganez-Lopez
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L'exécution capitale : une mort donnée en spectacle : XVIe-XXe siècle
Unknown Author
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme
Elisabeth Lambert-Abdelgawad
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L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice
Aïda Azar
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L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
Unknown Author
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L'image juridique du monde : apparence et réalité
Agnès Rabagny
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L'immunité des dirigeants politiques en droit international
Alvaro Borghi
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L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France
Bérangère Teissonnier-Mucchielli
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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
Laurent Convert
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L'incessibilité du bail rural
Jacques-Antoine Gravillou
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L'industrie de la punition : prison et politique pénale en Occident
Nils Christie
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L'indépendance de l'avocat : actes du 28e Colloque de droit européen, Bayonne, 25-26 février 2002
Unknown Author
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L'infirmier et son nouveau cadre de compétences
Olivier Dupuy
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L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures
Marie Gautier
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L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle : contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture
Philippe Le Tourneau
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L'injonction, étude de la dynamique d'un processus
Cécile Brahic-Lambrey
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L'intercommunalité aujourd'hui
Bernard Betsch
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L'intime conviction du juge
Clara Tournier
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L'intégrale des codes : la loi à pleine puissance
Unknown Author
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L'intégrale fiscale : les sources de la fiscalité
Unknown Author
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L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics
Xavier Pinaud
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L'intégration des handicapés dans la société
Unknown Author
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L'obligation de conservation dans les conventions
Clotilde Brunetti-Pons
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L'obligation de surveillance : essais sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile
Cédric Coulon
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L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002
Unknown Author
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L'organisation décentralisée de la République
Unknown Author
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L'unité et la diversité de l'Europe : les droits des minorités : les exemples belge et hongrois
Unknown Author
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L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques : une approche comparative des droits franco-communautaires et des Etats-Unis d'Amérique
Joan Anfossi-Divol
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L'usage pénal des drogues
Unknown Author
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L'utilisation de la méthode comparative en droit européen
Unknown Author
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L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
Benoît Plessix
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L'État et la coopération, la fin d'un monopole : l'action culturelle française au Maghreb
Claire Visier
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L'édition musicale
Jean-François Bert
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L'égalité des droits
Unknown Author
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L'égalité entre femmes et hommes et la vie professionnelle : le point sur les développements actuels en Europe : actes du colloque, 20 et 21 septembre 2002
Unknown Author
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L'égalité professionnelle en pratique
Cristina Lunghi
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L'éloquence judiciaire : préceptes et pratiques, grandes plaidoieries passées et contemporaines
Unknown Author
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L'émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine : l'efficacité de son droit
Claudia Frutos-Peterson
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L'émergence de la société civile internationale : vers la privatisation du droit international ? : actes du colloque des 2-3 mars 2001
Unknown Author
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