L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
2003592 pagesISBN 9782908199260
Format: BrochéLangue : Français

La mise en place effective d'un «espace de liberté, de sécurité

et de justice» ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation

des sanctions pénales.

Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait

davantage une mise en questions que la recherche de solutions.

Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout

d'abord, des droits internes en matière de sanctions encourues,

prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la

faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ;

les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation,

non seulement dans le but de permettre la reconnaissance

mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes

communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une

communauté de droits en Europe.

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