L'intégrale fiscale : les sources de la fiscalité

L'intégrale fiscale : les sources de la fiscalité

L'intégrale fiscale : les sources de la fiscalité
Éditeur: Mysoft
2003ISBN 3506435134237
Langue : Français

Bulletins Officiels des Impôts depuis 1991, avec les instructions directement accessibles depuis un article du CGI, le Code Général des impôts, les annexes, le LPF, le code des Tribunaux administratifs et des Cours Administratives d'Appels... plus de 2 300 arrêts significatifs en matière de jurisprudence fiscale. Consultation dans le texte intégral, par mots clés (thèmes conceptuels).

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