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L'épargne salariale PEE-PEI-PPESV-PPESVI : mode d'emploi
Bernard Le Court
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L'épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse
Unknown Author
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L'épreuve écrite juridique 2002-2003 : annales corrigées 2002 et exercices de préparation avec corrigés 2002-2003 donnés à l'IEJ de Paris II
Unknown Author
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L'équité dans le jugement : actes du colloque de Montpellier, les 3 et 4 novembre 2000
Unknown Author
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L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail à durée limitée : vers un régime juridique harmonisé
Nathalie Louit-Martinod
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L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation
Fabien Kendérian
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L'évolution de la CITES : ouvrage de référence sur la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Unknown Author
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L.122-12 à la loupe
Jean-Jacques Touati
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La 51e étoile du drapeau américain
Philippe de Villiers
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La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'intégration communautaire : quelle adaptation des rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ?
Riccardo Vuillermoz
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La Commission économique des Nations unies pour l'Afrique
Rodolphe Biffot
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La Convention de 1989 sur l'assistance maritime
Jean-François Rebora
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La Cour interaméricaine des droits de l'homme : analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse
Hélène Tigroudja
,
Ioannis K. Panoussis
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La Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle : le regard d'un juge
Gilbert Guillaume
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La Cour suprême des Etats-Unis : pouvoirs et évolution historique
Christian Lerat
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats
Unknown Author
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La Grèce devant la Cour européenne des droits de l'homme
Pierre Lambert
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La Hongrie en perspective : un facteur de modernité dans le bassin des carpates
Conrad Reuss
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La cassation en matière civile
Jacques Boré
,
Louis Boré
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La cession de créance en droit international privé
Unknown Author
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La charte urbaine européenne : actes de la Conférence, Sofia (Bulgarie), 16-17 mai 2002
Unknown Author
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La cité charnelle du droit
Unknown Author
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La clientèle commerciale : cession, location et partage
Marc Sorbier
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La commune devant le tribunal administratif
Bernard Betsch
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La commune et les gens du voyage
Emmanuel Aubin-Kanezuka
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La communication des documents administratifs
François Bernard
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La compensation dite multilatérale
Anne-Valérie Delozière-Le Fur
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La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
Ana Peyró Llopis
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La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
David Renders
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La contrefaçon : l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
Unknown Author
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La cour de cassation, l'Université et le Droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation : mélanges en l'honneur du Président André Ponsard
Unknown Author
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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier
Régis Lafargue
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La création multimédia et le droit : réaliser, communiquer, protéger
Nathalie Mallet-Poujol
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La crémation
Damien Dutrieux
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La diffusion du modèle européen du procès équitable
Unknown Author
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La dignité : actes du colloque de l'Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques, Aix-en-Provence, mai 2003
Unknown Author
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La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion des biens publics
Unknown Author
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La doctrine du droit vivant
Caterina Severino
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La doctrine fiscale en France : recueil de références bibliographiques commentées. Vol. 2. 1999-2002
Jacques Grosclaude
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La décentralisation et le développement des territoires au Bénin
Oladé Okunlola Moïse Laleye
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La détermination de la personne morale pénalement responsable
Jean-Claude Planque
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La faiblesse d'une partie au contrat
Christophe Bourrier
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La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille
Unknown Author
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La femme musulmane dans la société. Vol. 1. Passé et présent, égalité et différences
Tahar Gaïd
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La fidélité en droit privé
Guy-Auguste Likillimba
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La fin de l'acte administratif unilatéral
Florence Crouzatier-Durand
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La fiscalité du patrimoine culturel
Jean-Raphaël Pellas
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La fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise
Druon Delot
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