Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

a connu, depuis les traités d'Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de

constitution européenne, des évolutions spectaculaires, elle continue a être régulièrement

qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au

modèle communautaire d'intégration.

L'étude des actes de l'Union européenne du point de vue d'un État membre, la France,

démontre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle

communautaire, et ce dès 1992. Elles sont ainsi beaucoup plus proches de celui-ci que du

droit international classique. Le rôle des structures administratives nationales dans la préparation

des actes est en effet dès l'origine équivalent à celui qu'elles jouent en matière

communautaire. L'autonomie de l'État membre dans l'adoption et l'exécution de ces actes,

initialement plus large, tend à se réduire au point d'être parfois comparable à celle résultant

de la construction communautaire. Quant à leurs contrôles politiques et juridictionnels,

ils présentent de profondes similitudes et une spécificité relative en partie liée à l'apparition

d'une nouvelle modalité d'intégration juridictionnelle.

L'influence du modèle communautaire sur ces constructions ne va toutefois pas jusqu'à

l'alignement de celles-ci sur celle-là et aboutit au contraire à une échelle de communautarisation.

Les constructions justice et affaires intérieures constituent dès lors une forme

avancée d'intégration institutionnelle, leur intégration matérielle ayant été longtemps plus

réduite du fait d'un certain déficit de volonté politique.