L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe. The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe

L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe. The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe

L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe. The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe
Éditeur: L'Harmattan
2003336 pagesISBN 9782747553919
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre est le produit d'un atelier tenu les 9 et 10 mai 2003 à l'Institut Universitaire Européen (IUE) à Florence, au moment où la Convention européenne était en train d'adopter son «Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe». Les auteurs regardent au-delà de l'horizon de la Convention et même de la conférence intergouvernementale de 2003, pour se demander quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux. Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et sera susceptible de produire, tant dans ses dimensions pratiques que du point de vue de la théorie du droit. Les auteurs sont pour la plupart de jeunes chercheurs travaillant à l'IUE de Florence, sous la direction de Jacques Ziller professeur de droit public comparé, en détachement de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, ou associés à ses travaux, et entourés d'universitaires et de praticiens expérimentés. Ils proviennent de différents pays de l'Union européenne ou candidats à l'entrée dans l'Union. Les textes en langue anglaise sont précédés d'un résumé en français.

This book is the result of a workshop held on 9 and 10 may 2003 at the European University Institute (EUI) - in Florence. The authors, coming from different member states and candidate countries, are looking far beyond the horizon of the Convention and even of the Intergovernmental Conference of 2003, and start thinking about the impact the Constitution for Europe will have on our national constitutional law as well in its practical consequences as in legal theory. The chapters are grouped into five parts: The Europeanisation of Constitutional Law: Scope and Definitions; National Constitutions in the Light of the Values, Principles and Objectives of the Constitution for Europe; The institutional conséquences of the Constitution for Europe in the law of the Member States; The Distribution and Exercise of Competence in the Pluralist System of the Constitution for Europe and, Constitutional Pluralism in the Light of the Constitution for Europe. Texts in French language are summarised in an English abstract.

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