L'obligation de conservation dans les conventions

2003489 pagesISBN 9782731403718
Format: BrochéLangue : Français
Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d'entreprise...) ou d'une obligation de don ou de transfert de propriété. S'attache à montrer l'unicité de ce type d'obligation.
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