L'obligation de surveillance : essais sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile

L'obligation de surveillance : essais sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile

L'obligation de surveillance : essais sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile
Éditeur: Economica
2003372 pagesISBN 9782717847048
Format: BrochéLangue : Français

Dans sa conception objective, l'obligation de surveillance

désigne une catégorie juridique en vertu de laquelle une personne

est automatiquement chargée de contrôler l'action d'autrui,

qu'elle s'y soit ou non spécialement engagée. Ses manifestations

les plus fameuses restent celles qui furent consacrées par le code

civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette

époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille les

personnes sur lesquelles on exerce une autorité.

Cependant, si l'autorité servait autrefois de fondement à cette

obligation, elle paraît plutôt aujourd'hui la cause de son déclin,

puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein

droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la

notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement

de celle-là, mais bien parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte

que le postulat d'origine peut être inversé : on exerce une autorité

sur les personnes qu'on surveille.

C'est en affranchissant ainsi l'obligation de surveillance de

son fondement classique qu'on peut prétendre en élaborer ensuite

une nouvelle théorie. Plutôt que de la tirer d'un lien de rattachement

entre deux individus, cette obligation peut être fondée

sur le lien qui existe entre l'activité de certaines personnes et le

risque de comportement dommageable que cette activité peut

susciter chez autrui. Cette explication est d'ailleurs la seule qui

puisse justifier la création par le juge de nouvelles responsabilités

pour faute de surveillance. On assiste en effet aujourd'hui à

un renouveau de l'obligation de surveillance qui, parce qu'elle

n'est plus fondée sur l'autorité, bénéficie d'un domaine élargi

tout en retrouvant un régime de responsabilité plus adapté.

Cette obligation devient ainsi un outil idéal pour inciter davantage

les personnes privées à se montrer plus soucieuses de la

sécurité d'autrui, tout en contribuant à revivifier quelque peu la

responsabilité civile dans son rôle de prévention des dommages.

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