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Economie politique (L'), n° 22. Droits d'auteur : vieilles querelles et nouveaux enjeux
Unknown Author
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Emphytéose et superficie : aspects civils et fiscaux
Unknown Author
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Euthanasie, l'alternative judiciaire
Gilles Antonowicz
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Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés
Antoine Bernard
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Familles, devoirs et gratuité
Vivien Zalewski-Sicard
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Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens
Pierre-Grégoire Marly
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France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine
Alexandre Deroche
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Guide de la famille et de la vie quotidienne
Unknown Author
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Guide pratique de la SCI : pour bien gérer son patrimoine immobilier
Pascal Dénos
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Histoire du droit de la propriété
Marie-Hélène Renaut
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Homo civilis : contribution à l'histoire du code civil français
Jean-François Niort
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Image et droit : un art libre induit un regard libre : actes du colloque du 7 juillet 2003
Unknown Author
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Image et vie privée
Daniel Bécourt
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Introduction au droit ghanéen des contrats
Martin Lamoureux
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L'adoption en droits français et anglais comparés
Virginie Voisin
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L'amiante
Unknown Author
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L'architecte, maître d'oeuvre
Michel Huet
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L'autorité parentale et ses juges
Unknown Author
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L'empire du ventre : pour une autre histoire de la maternité
Marcela Iacub
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L'enfant face à la séparation des parents : une solution, la résidence alternée
Gérard Neyrand
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L'entreprise conjugale
Anne Karm
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L'exercice de l'autorité parentale
Laurence Gareil
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L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers
Unknown Author
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L'éxécution testamentaire
François Letellier
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La caducité des actes juridiques en droit privé français
Caroline Pelletier
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La chronique informatisée
Unknown Author
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La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit : étude de droit comparé français et irakien
Harith al- Dabbagh
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La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité
Unknown Author
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La fixation de l'indemnité
Unknown Author
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La fonction immobilière dans l'entreprise : secteur privé, secteur public
André Ledroit
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La loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo : trente ans après, quel bilan ? : essai d'évaluation
Unknown Author
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La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille
Cathy Pomart
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La médiation en matière civile : recommandation Rec(2002)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 septembre 2002 et exposé des motifs
Unknown Author
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La médiation familiale : nouveaux enfants, nouveaux parents
Francine Summa
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La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie
Nathalie Baruchel
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La religion et le droit civil du mariage
Claire Le Tertre
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La renommée en droit privé
David Lefranc
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La réforme de la copropriété immobilière 2004 : le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, modèle de règlement sommaire-type
Christian Atias
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La réforme du divorce : article par article
Alain Bénabent
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La solidarité familiale
Clotaire Mouloungui
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La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés
Jean-Pierre Babando
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La vidéosurveillance et la preuve
Marie-Noëlle Mornet
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La vie humaine a-t-elle un prix ? : la société face à l'accident et au crime : acte du colloque tenu à Béziers, au centre Duguesclin de l'Université Paul Valéry-Montpellier III le 13 décembre 2003
Unknown Author
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Le bail commercial : contrat, loyer, révision, renouvellement
Unknown Author
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Le code Napoléon, un ancêtre vénéré ? : mélanges offerts à Jacques Vanderlinden
Unknown Author
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Le conflit familial à la croisée du droit
Unknown Author
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Le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés
Emmanuel Piaget
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Le contrat dans tous ses états
Unknown Author
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