France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine

France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine

France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine
Éditeur: L'Harmattan
2004281 pagesISBN 9782747568807
Format: BrochéLangue : Français

Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial

occupe une place encore secondaire dans les travaux

d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant

soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.

Quel fut donc le traitement juridique apporté au fait colonial

par excellence que représentait l'installation de colons

français sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le

savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et

des juges coloniaux, à travers leurs règlements, leurs travaux

préparatoires et leurs jugements. Il faut suivre les transferts

de propriété qui s'opéraient en cascade depuis les souverains

et les individus autochtones jusqu'aux concessionnaires français,

en passant par l'administration coloniale. Alors, on

pourra découvrir un droit édifié péniblement, au service de

l'oeuvre coloniale mais loin d'être univoque et de se résumer

à un pur instrument de domination. Cette étude éclaire un

pan de l'histoire du droit colonial en général comme de

l'Indochine française en particulier.

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