France coloniale et droit de propriété : les concessions en Indochine

Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial
occupe une place encore secondaire dans les travaux
d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant
soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.
Quel fut donc le traitement juridique apporté au fait colonial
par excellence que représentait l'installation de colons
français sur les terres conquises, ici en Indochine ? Pour le
savoir, il faut retracer le cheminement des administrateurs et
des juges coloniaux, à travers leurs règlements, leurs travaux
préparatoires et leurs jugements. Il faut suivre les transferts
de propriété qui s'opéraient en cascade depuis les souverains
et les individus autochtones jusqu'aux concessionnaires français,
en passant par l'administration coloniale. Alors, on
pourra découvrir un droit édifié péniblement, au service de
l'oeuvre coloniale mais loin d'être univoque et de se résumer
à un pur instrument de domination. Cette étude éclaire un
pan de l'histoire du droit colonial en général comme de
l'Indochine française en particulier.