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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation
Jacques Ferbos
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Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés
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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme, fiscalité de l'expropriation
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L'expropriation et l'évaluation des biens. Vol. 2. Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce
Jacques Ferbos
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Mémento de l'expropriation
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