Le contrat dans tous ses états

Le contrat dans tous ses états

Le contrat dans tous ses états
Éditeur: Staempfli
2004ISBN 9783727229442
Format: BrochéLangue : Français

A l'occasion du 125ème anniversaire de la Semaine Judiciaire, dix-sept auteurs explorent différents états du contrat à l'intersection d'autres branches du droit. Celles-ci interviennent dans le jeu traditionnel de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté, en modifiant le paysage contractuel classique. Le droit des marches publics, la protection du travailleur ou du consommateur, le droit pénal, les règles de la société anonyme, celles de la concurrence et de la faillite, voire l'auto-réglementation représentent autant d'interventions dans le champ contractuel. La réflexion porte également sur le renouveau du contrat de droit administratif. Elle est étendue aux fondements du contrat ainsi qu'aux développements internationaux récents et rend compte de l'attitude du juge ou de l'arbitre face à un litige contractuel.

Vive le contrat !

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