L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers

Éditeur: Ed. juridiques et techniques
2004ISBN 9782910326302
Format: BrochéLangue : Français
Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports locatifs.
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