Tout propriétaire est amené à fournir en diverses

occasions une évaluation de ses biens, qu'il

s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de

terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes,

de fonds de commerce, de titres de sociétés non

cotés en bourse...

La valeur de ces éléments de patrimoine doit

être notamment indiquée dans tout acte de mutation

à titre gratuit ou onéreux, de partage ou

donation-partage, de constitution de société,

dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt

sur la fortune.

Évaluation des biens apporte aux questions

soulevées par l'appréciation de la valeur des

différentes catégories de biens des réponses

fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des

règles techniques et juridiques applicables en

distinguant de façon claire les principes qui

trouvent à s'appliquer seulement en matière

d'expropriation.

Cette onzième édition tient compte de l'impact

sur l'évaluation des biens de nombreuses lois :

- loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité

et au renouvellement urbains (SRU) ;

- loi du 27 février 2002 relative à la démocratie

de proximité ;

- loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;

- loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention

des risques technologiques et naturels.

L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation,

du Conseil d'État, des cours d'appel et des

cours administratives d'appel, les nombreux

exemples de calcul et une bibliographie adaptée

actualisent et concrétisent les différents thèmes

traités.

Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens

demeure l'outil de référence et constitue une

aide indispensable à toute personne chargée d'un

travail d'expertise de patrimoine.