Emmanuel Piaget Docteur en droit, avocat

Le contrat d'édition portant sur une publication numérique

Analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés

Un contrat portant sur une forme de publication numérique représente-t-il encore un contrat d'édition au sens de l'article 380 CO ou doit-il être qualifié de contrat innommé ?

Afin de répondre à cette question, l'auteur a développé un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Ce modèle intègre les nombreux développements entrepris par les doctrines suisse et allemande en matière d'interprétation. Il est appliqué à la réglementation du contrat d'édition (art. 380 ss CO). L'utilité du modèle développé se révèle cependant être beaucoup plus large puisqu'il peut être appliqué à d'autres contrats (par exemple, le contrat de mandat).

En annexe, l'auteur présente un modèle de contrat portant sur deux formes de publication numérique (impression à la demande et transfert on line).