Droit

La formation de la pensée juridique moderne

La globalisation, le droit et l'Etat

La juridictionnalisation du droit international

La jurisprudence du Conseil d'Etat depuis 1984

La justice civile au vingt et unième siècle : mélanges Pierre Julien

La justice d'un siècle à l'autre : ultimes regards, premières projections

La justice en l'an mil

La justice poignardée

La justice pénale internationale entre passé et avenir

La liquidation amiable des sociétés

La loi Carrez

La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001

La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d'application jurisprudentielle

La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : dix années d'application : actes du colloque organisé à Bruxelles le 19 septembre 2002

La loi du 4 mars 2002, continuité ou nouveauté du droit médical ?

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La mairie de Genappe et la justice ducale de 1404 à 1552 : publié à l'occasion du 700e anniversaire de la charte de Genappe de 1303

La maîtrise d'ouvrage publique

La mer et son droit : mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec

La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs

La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones : actes des 3es Journées scientifiques du réseau Droit de l'environnement de l'Agence universitaire de la francophonie, Yaoundé (Cameroun), 14-15 juin 2001

La mondialisation des politiques de concurrence

La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir

La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir à l'abolition de l'esclavage, vers l'émancipation-assimilation par l'école

La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve du droit

La nature juridique : référence, fondement...?

La nature juridique du droit de copropriétaire immobilier : analyse critique

La notion de personne : étude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître

La notion du droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes

La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen

La parité politique : l'égalité d'accès de l'homme et de la femme aux mandats électoraux et fonctions électives : textes mis à jour au 1er mars 2003

La participation des résidents étrangers à la vie publique locale, les conseils consultatifs : actes, Stuttgart (Allemagne), 14 décembre 2001

La peine capitale et le droit international des droits de l'homme

La peine de mort aux Etats-Unis

La personne juridique dans la philosophie du droit pénal

La place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien : bilan et perspectives à la lumière du droit comparé

La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002 : procédures administratives, contrôles juridictionnels, sanctions : actes du colloque

La police municipale et rurale d'aujourd'hui

La politique à l'épreuve du judiciaire : la justice constitutionnelle en Egypte

La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les Etats

La pratique du contentieux administratif

La preuve devant le juge administratif

La preuve en justice : de l'Antiquité à nos jours

La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature

La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure de révision de la Constitution