La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative

aux droits des malades et à la qualité

du système de santé -dont certaines

règles en matière de responsabilité

médicale ont déjà été modifiées par la loi

du 30 décembre 2002- est assurément

un texte législatif d'importance.

En effet, la loi nouvelle est d'une grande

richesse puisqu'elle comporte une

centaine d'articles, répartis en quatre titres

(la solidarité envers les personnes

handicapées, la démocratie sanitaire, la

qualité du système de santé, la réparation

des conséquences des risques

sanitaires et l'assurance de responsabilité

civile médicale).

L'ouvrage pose la question de savoir

si la réforme est porteuse de nouveauté en

droit médical ou si, au contraire, elle

n'est que la consécration de solutions

antérieurement dégagées. Les réponses

font l'objet de diverses contributions

relatives à la responsabilité médicale, le

rôle des commissions régionales de

conciliation, l'expertise, l'indemnisation par

la solidarité nationale, les nouveaux

droits des malades, en particulier l'accès

au dossier et le secret médical.

La double originalité de cet ouvrage réside

d'une part dans la collaboration de

juristes et de médecins et d'autre part,

dans l'approche théorique et pratique

des problèmes abordés.