La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature

La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature

La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature
2003559 pagesISBN 9782731403312
Format: BrochéLangue : Français

La question fondamentale est de savoir quelle solution apporter en cas d'inexécution par le débiteur d'une obligation de faire ou ne pas faire. L'auteure démontre que si le code civil prévoit dans ce cas des dommages et intérêts, la tendance actuelle privilégie le droit à l'exécution en nature.

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