La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones : actes des 3es Journées scientifiques du réseau Droit de l'environnement de l'Agence universitaire de la francophonie, Yaoundé (Cameroun), 14-15 juin 2001

La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones : actes des 3es Journées scientifiques du réseau Droit de l'environnement de l'Agence universitaire de la francophonie, Yaoundé (Cameroun), 14-15 juin 2001

La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones : actes des 3es Journées scientifiques du réseau Droit de l'environnement de l'Agence universitaire de la francophonie, Yaoundé (Cameroun), 14-15 juin 2001
Éditeur: PULIM
2003579 pagesISBN 9782842872748
Format: BrochéLangue : Français

Les instruments et les pratiques qui favorisent ou entravent la mise

en oeuvre du droit international de l'environnement dans le droit

national étaient au centre de ces quatrièmes journées scientifiques

du réseau de droit de l'environnement de l'Agence universitaire de

la Francophonie. Le sujet est important dans un contexte où domine

le principe de souveraineté des Etats, rappelé de manière insistante

dans la déclaration de Rio défavorable à l'ingérence préconisée en

matière humanitaire à la fin de la guerre du Golfe, Il dépasse le cadre

environnemental car les questions posées tiennent au problème plus

vaste de l'exécution du droit international dont le droit de l'environnement

ne se distingue pas par ses moyens d'action, a-t-on soulignè.

Il est néanmoins spécifique car il est lié à l'objet propre du droit

de l'environnement.

Il apparaît que les travaux de ces journées, appuyés sur les

contributions de nombreux pays francophones ont mis en lumière

deux voies essentielles de réalisation du droit international dans

le droit interne : d'une part, les moyens externes ; d'autre part,

les procédés internes, ceux de l'action propre à la sphère étatique.

Les voies externes procèdent de l'action internationale elle-même.

Elles ont donc les traits, la force et la fragilité, des mécanismes

internationaux. Il y a des moyens d'action a priori et des procédés

a posteriori.

Dans l'ordre interne, comme à l'échelon international, il est à nouveau

possible de distinguer des modes de prévention et des voies de

résolution des difficultés d'exécution.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)