La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir

La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir

La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
2003248 pagesISBN 9782731403589
Format: BrochéLangue : Français

Etudie la motivation des décisions de justice en montrant que sa fonction ne se réduit pas à rendre les décisions de justice intelligibles auprès des parties concernées, mais qu'elle est aussi et surtout un outil de recherche du savoir juridique. Met en relief ce facteur d'enrichissement du savoir des juristes par une étude détaillée des arrêts de la Cour de cassation du XIXe siècle.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)