Dans cet ouvrage, l'auteur passe en revue les différentes actions susceptibles

de protéger un signe distinctif. Structuré selon le triptique droit

civil, droit pénal, droit administratif, l'ouvrage s'attache à une description

détaillée des conditions dont dépend la mise en oeuvre de chacun de

ces moyens. De la Loi sur la protection des marques, au droit de la

concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par

exemple, les emblèmes de l'ONU ou de la Croix-Rouge, ce guide

pratique fait la part belle aux problèmes concrets de la mise en oeuvre de

la protection des signes distinctifs.

Pour le surplus, le nombre important de références à la jurisprudence

fédérale et cantonale et à la doctrine, permettra à l'étudiant et au

chercheur de bénéficier d'une solide base scientifique, tout en restant un

ouvrage destiné avant tout au praticien désirant profiter de l'expérience

professionnelle de l'auteur.

A cette mise en perspective du droit matériel, s'ajoute un examen de la

procédure relative aux actions du droit des marques, présentant tour à

tour la procédure civile et pénale, mais aussi les particularités de la

procédure administrative d'opposition à l'enregistrement d'une marque,

ainsi que celle devant la Commission fédérale de recours en matière de

propriété intellectuelle (CREPI).