La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001

La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001

La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001
Éditeur: Montchrestien
2003ISBN 9782707613370
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens

réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I

afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations

économiques du 15 mai 2001 et de son décret d'application, en particulier

en ce qui concerne le droit des sociétés.

Les thèmes abordés lors de cette manifestation permettent de mieux

comprendre les enjeux de cette réforme qui a modifié notamment

les modes de direction de la société anonyme, qui a accru le rôle et les pouvoirs

des actionnaires, qui a favorisé l'information afin de rendre le

fonctionnement des sociétés plus transparent. Des objectifs qui se traduisent

par les nouvelles dispositions sur les conventions réglementées, par

les actions nouvelles conférées aux actionnaires ou par les changements

intervenus dans le droit pénal des sociétés.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réflexion approfondie sur

les dispositions nouvelles du droit des sociétés qui ont sensiblement

renouvelé sa pratique ainsi que ses orientations en intégrant les principes

du gouvernement d'entreprise, qui reste cependant un gouvernement

d'entreprise à la française.

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