La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711002276
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles

qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse

de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après

cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre

des pouvoirs qui lui sont dévolus.

Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués

et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence

de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction

d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant

la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens,

dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré

dans l'achèvement des contentieux.

Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre

des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales

observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient

qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue

une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.

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