La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen
2003285 pagesISBN 9782804412418
Format: BrochéLangue : Français

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires a entièrement

remodelé le paysage du second pilier des pensions et

a bouleversé les règles applicables en matière d'assurances

complémentaires. Tant les entreprises que leurs travailleurs et

dirigeants sont concernés.

Les auteurs, Jean Baeten et Claude Devoet ont participé activement

à l'élaboration du volet fiscal (partie pensions) de la loi et

en ont suivi pas à pas toutes les péripéties gouvernementales et

parlementaires. C'est dire s'ils étaient particulièrement autorisés

à commenter la nouvelle loi. L'analyse systématique et critique

qu'ils nous en livrent est enrichie de très nombreuses références

aux travaux préparatoires et à la jurisprudence existante, ce qui

permet d'apprécier à la fois tous les tenants et aboutissants

de la nouvelle loi et les solutions proposées aux nombreux

problèmes juridiques et pratiques qu'elle suscite.

Un ouvrage de référence pour les professionnels et indispensable

pour tous ceux qui veulent anticiper activement la nouvelle

réforme et en pleine connaissance de cause.

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