Droit

Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes

Le guide du PLU. Vol. 1

Le guide du PLU. Vol. 2

Le guide du PLU. Vol. 3

Le guide juridique du portail Internet-intranet : technique, législation, acteurs, portails

Le guide pratique des droits du voyageur

Le handicap : droit, histoire, médecine : colloque de Montpellier (6-7 nov. 2003)

Le harcèlement moral au travail

Le juge et les autorités du marché boursier

Le livre du centenaire, code civil 1804-1904

Le mariage en droit civil

Le mineur en établissement de santé

Le motif de licenciement à la loupe

Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand

Le notariat

Le nouveau code des marchés publics : Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ?

Le nouveau code des marchés publics : commentaires et analyse des réformes 2001 et 2004

Le nouveau divorce : au masculin, au féminin : nouvelle loi, mode d'emploi

Le nouveau droit communautaire de la concurrence : les droits de la défense face aux pouvoirs de la Commission européenne : travaux du colloque du 20 novembre 2003

Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Le nouveau droit de l'urbanisme

Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)

Le nouveau droit de la presse

Le nouveau défi de la constitution japonaise : les théories et pratiques pour le nouveau siècle

Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale

Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises : actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

Le nouvel ordre urbanistique : urbanisme, propriété, libertés

Le pacs et le concubinage

Le parallélisme des formes en droit privé

Le patrimoine et sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision... : questions réponses

Le patrimoine royal

Le permis à points et vous : comment éviter le retrait de permis

Le placement sous surveillance électronique

Le plan local d'urbanisme

Le plateau continental étendu aux termes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : optimisation de la demande

Le plus grand bien

Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu pratique

Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations unies : portée et limites

Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIII siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002

Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand

Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Le problème du droit et des valeurs morales : l'aventure humaine entre le bien et le mal

Le processus de délimitation maritime : étude d'un cas fictif : colloque international, Monaco, 27-29 mars 2003

Le processus de formation du contrat

Le procès civil

Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité

Le président de la cinquième République