Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu pratique

Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu pratique

Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu pratique
Éditeur: Staempfli
2004ISBN 9783727294402
Format: BrochéLangue : Français

Ces dernières années, les dispositions légales sur le pourvoi en nullité

(art. 268 ss PPF) ont subi d'importantes modifications, en particulier

par la loi du 23 juin 2000, et elles ont fait l'objet d'une jurisprudence

abondante. Le présent ouvrage, qui s'adresse au praticien à la recherche

d'une orientation rapide, expose de manière succincte et systématique

la législation et la jurisprudence actuelles. Il traite les questions intéressant

les acteurs au procès pénal : les décisions pénales et civiles attaquables,

la qualité pour recourir au pénal et au civil, les griefs admissibles,

les exigences formelles auxquelles le mémoire de pourvoi doit satisfaire,

la procédure devant la Cour de cassation pénale, les divers arrêts que la

Cour peut rendre et leur portée, ainsi que les règles en matière de frais et

indemnités.

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