Le guide du PLU. Vol. 3

Éditeur: Techni.cités
2004ISBN 9782848660257
Langue : Français
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctrine administrative. Ce tome présente les effets du PLU et détaille le contentieux qui peut naître autour de celui-ci.
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