Ce guide juridique du portail Internet/Intranet

et Extranet, s'adresse à tout

Manager, Directeur informatique, Dirigeant

de SSII travaillant au développement ou à la

gestion d'un portail d'entreprise, ainsi qu'aux

Responsables d'études et de développement,

aux Architectes techniques, aux Chefs

de projets et à toute personne réactive aux

NTIC dans les services d'Informations. Il servira

également de garde-fou à tout prestataire

de service dans l'élaboration d'un portail

afin qu'il connaisse les bases juridiques qui

régissent ses rapports contractuels avec

toute entité, et notamment qu'il puisse intégrer

dans son architecture les nouvelles données

législatives introduites dans le code du

travail concernant les obligations des employeurs

en matière d'Internet et d'Intranet.

Il sera d'une aide précieuse à tout individu

soucieux du contenu des portails par rapport

à la législation en vigueur.

Les concepteurs et utilisateurs des sites marchands

et/ou des sites communautaires trouveront

les éléments juridiques concernant les

relations des marchands entre eux et celles

existant entre les particuliers et les sites marchands,

les avancées législatives applicables

en France quant aux spécificités des produits

proposés, et des services mis en ligne, mais

aussi certaines avancées relatives aux directives

européennes

Par la mise en commun des savoirs respectifs

des auteurs, une synergie s'est créée au

travers des compétences informatiques et

juridiques donnant naissance à cet ouvrage

structuré en cinq parties comprenant : <ol>

- les Portails Internet et Intranet, Extranet et

leurs environnements juridiques ; les spécificités

propres à Internet ; les noms de

domaines en France et en Europe ; les sites

marchands et communautaires.

- les contrats dans leurs généralités ;

contrats d'accès au réseau et d'hébergement

; les aspects des contrats d'accès et

de maintenance du portail.

- le portail et la vie de l'entreprise. Les nouvelles

obligations découlant de la législation

actuelle se rapportant tout spécialement

à la GRH (Gestion des Ressources

Humaines).

- La charte de nommage.fr de l'AFNIC ; les

particularités de la Loi sur l'économie

numérique, dite LEN ; la Loi Informatique

et libertés.

- La prévention en matière de sécurité pour

l'entreprise et les différents aspects juridiques

et «techniques» de l'Internet,

l'Intranet et l'Extranet.

</ol>