Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif

de célérité car pour être efficace, l'autorité de marché doit avoir une rapidité

d'intervention comparable à celle des opérateurs qu'elle surveille et sanctionne.

Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la

défense dont l'effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et

d'efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est

d'application variable. La première l'emporte sur la seconde lors de la

procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure

suivie devant la Cour d'appel de Paris et les juridictions de droit commun, la

tendance initialement observée s'inverse. S'agissant des règles de fond,

l'intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d'appel de Paris se

livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l'opportunité

des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement

le champ d'application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB

et d'une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs,

favorisant en cela la sécurité et l'efficacité juridique par le contrôle

supplémentaire qu'elle exerce sur l'opportunité des décisions rendues par les

autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente

mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués

à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de

construction du droit moderne des sociétés cotées.