Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand

Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand

Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand
Éditeur: LGDJ
2004ISBN 9782275024196
Format: BrochéLangue : Français

À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une

réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était

nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels,

la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage

comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le

pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis

de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié.

Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État

pour les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions

religieuses et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans

l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente

selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands

modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une

logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur

une logique de droit public représentée par le modèle allemand.

Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve

également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en oeuvre. D'un point

de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la

technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements

mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau

contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions

classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène

à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans

la mise en oeuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation

des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits

étatiques et une coopération davantage institutionnalisée.

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