Droit

Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif

Le recours à l'expert en matière pénale

Le règlement des différends à l'OMC

Le régime de l'assurance protection juridique

Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation

Le régime politique de la Ve République

Le réseau écologique européen : Natura 2000

Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français

Le sacre de l'auteur

Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre

Le solidarisme contractuel

Le statut du commerçant et de l'artisan

Le statut juridique de l'agent immobilier

Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi : une étude comparative de la législation et des pratiques dans les Etats européens sélectionnés

Le statut juridique du patient

Le statut patrimonial du conjoint survivant : actes de la 5e Journée d'études juridiques Jean Renauld, Louvain-la-Neuve, 7 décembre 2001

Le surendettement

Le système juridique de l'Union européenne

Le temps dans les propriétés intellectuelles

Le temps de l'investigation pénale

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure

Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du tribunal constitutionnel espagnol

Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen : actes du colloque

Lectures contemporaines du droit islamique : Europe et monde arabe

Les Africains et l'institution de la justice : entre mimétismes et métissages

Les Constitutions de la France

Les Lumières chez les juristes et publicistes lombards du XVIIIe siècle : influence française et spécificité

Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs

Les baux commerciaux 2004 : 10 ans de jurisprudence

Les biens culturels précolombiens, leur protection juridique

Les bruits de voisinage

Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958

Les chambres régionales et territoriales des comptes : XXe anniversaire : colloque

Les codes Larcier informatisés

Les collectivités territoriales face aux risques physiques : actes du colloque

Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

Les conflits d'intérêts dans la société anonyme

Les conflits de lois et le système juridique communautaire

Les conférences du CEDROMA. Vol. 1. 2000-2001

Les congés des salariés : congés payés et autres congés

Les congés pour projets personnels

Les contentieux des marchés publics

Les contrats commentés de l'industrie de la musique : cadre général et pratique contractuelle

Les contrats du théâtre

Les contrats et le système éducatif

Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle

Les droits de l'automobiliste