Le guide du PLU. Vol. 2

Éditeur: Techni.cités
2004ISBN 9782848660240
Langue : Français
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'Urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome traite des procédures d'élaboration et d'adaptation du PLU, puis en détaille le contenu.
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