Droit

La Commission du droit international et son oeuvre

La Constitution de la République française : textes et révisions

La Constitution européenne

La Constitution européenne

La Constitution européenne : dix clés pour comprendre

La Constitution européenne : les principaux textes

La Constitution européenne : texte et commentaires

La Constitution européenne en vingt-cinq clefs

La Constitution européenne expliquée au citoyen

La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005

La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)

La Cour de justice des Communautés européennes

La Cour européenne des droits de l'Homme et la liberté de religion

La Cour européenne des droits de l'homme

La Cour internationale de justice et l'Afrique

La Cour pénale internationale : quelles conséquences pour les forces armées françaises ?

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, présentation, commentaires et débats

La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La SARL : société à responsabilité limitée : création, fonctionnement, gestion, dissolution...

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

La cession du fonds de commerce

La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : un commentaire analytique

La codification du droit international privé français

La commune et les gens du voyage

La commune et les spectacles

La commune et ses cimetières

La composition pénale : une première évaluation

La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale

La conception américaine de la laïcité

La conclusion des contrats du commerce électronique

La conduite accompagnée

La constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004 : les choix clés de la Convention et de la Conférence intergouvernementale

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

La contestation du loyer initial : étude de l'article 270 CO

La contradiction en droit administratif français

La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative

La copropriété 2005-2006

La copropriété : les principaux textes de loi

La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 : actes du colloque tenu à l'ULB, Institut de sociologie, le vendredi 9 sept. 2005

La culpabilité américaine : assaut contre l'Empire du droit international public

La dignité de la personne humaine : recherche sur un processus de juridicisation

La directive 2000-60-CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau : droit européen, droit interne, droit comparé. Directive 2000-60-EC of 23 October 2000 establishing a framework for community action in the field of water policy : European law, Belgian law, comparative law

La directive fiscale Fusions : état de sa transposition en Belgique et modifications apportées par l'UE

La dissertation de droit pénal à l'entrée de l'ENM

La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire

La diversité culturelle en question(s). Cultural diversity in question(s)

La double imposition intercantonale