L'exigence de sécurité juridique a envahi le discours juridique français,

ce qui est symptomatique du besoin social accru de sécurité qui caractérise de

manière générale les sociétés modernes. L'ampleur du questionnement au sujet

de la sécurité juridique conduit à considérer qu'elle doit être imposée par les

normes juridiques les plus élevées. Elle est ainsi l'objet d'un processus de

constitutionnalisation qui, pour être diffus, n'en est pas moins réel.

Le caractère largement implicite de ce processus invite à s'interroger sur

ses fondements puis à en rechercher les manifestations dans la jurisprudence

du Conseil constitutionnel.

La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'État de droit. En

France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement sécrétée par le

système juridique, notamment du fait de sa complexification croissante.

Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de

la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le

puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la

Convention européenne des droits de l'homme.

La sécurité juridique apparaît substantiellement reconnue par le Conseil

constitutionnel, car il a formellement consacré certaines exigences qui en dérivent

et renforce l'encadrement de la mutabilité législative, notamment dans ses

formes les plus violentes. La consécration formelle de la sécurité juridique

semble possible, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Elle

apparaît en outre opportune, sous la forme d'un objectif de valeur constitutionnelle,

principalement car elle permettrait au Haut conseil de rationaliser sa jurisprudence

et de renforcer la garantie de la sécurité juridique.